Risques naturel et technologiques majeurs

Risques naturel et technologiques majeurs

Dans le cadre de l'obligation d'information des acquéreurs et locataires, les risques majeurs auxquels la commune de Mouthe est exposée sont les suivants :

  • le risque sismique :zone 3 (sismicité modérée) (Décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010)
  • le risque d'inondation : PPRI du Doubs amont approuvé le 1er juin 2016 (note de présentation, règlement, cartographie des aléas et du zonage réglementaire du PPRI du Doubs amont)

Documentation